Le ticket modérateur
Il s’agit de la partie de votre facture non couverte par l’assurance maladie, soit environ 20% des frais d’hospitalisation, sauf situations particulières : hospitalisation en lien avec l’affection de longue durée (ALD) dont vous souffrez, certaines interventions chirurgicales, etc.
Le forfait journalier
La Loi du 19 janvier 1983 a prévu l’instauration d’un forfait journalier supporté par le patient (voir montant du forfait en annexe sur la fiche tarifaire).
Cependant sont dispensés de ce forfait :
- Les malades bénéficiaires de l’article 115
- Dans certains cas les personnes handicapées
- Les accidentés du travail ou maladies professionnelles
- Les hospitalisations au titre de la maternité
- Les surveillances prénatales à partir du sixième mois de grossesse
- Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle
La participation forfaitaire
- Pour les hospitalisations comprenant un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ce qui exonère le séjour (pas de ticket modérateur), une participation forfaitaire de 18 € est laissée à la charge de l’assuré.
- Sauf opposition de votre part, selon les disponibilités, vous allez accéder à une chambre particulière. Un supplément de 40€ par jour est appliqué dans l’établissement pour chambre individuelle. Cette prestation peut être prise en charge en partie ou en totalité par votre mutuelle.
- Une adhésion à une mutuelle ou à une assurance peut vous aider à faire face en partie ou complètement à ces frais non couverts par l’assurance maladie dans les conditions fixées dans votre contrat.
- Lors d’une hospitalisation programmée et afin de connaître les conditions de prise en charge par votre complémentaire (mutuelle) et faciliter les démarches administratives, nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci dès que possible. Cette demande vous sera rappelée par le gestionnaire patient lors de votre pré-admission dans l’établissement. (Pour l’élaboration de votre dossier administratif).
- Si vous n’êtes pas assuré social, vous pouvez bénéficier de la CMU (Couverture médicale universelle) complémentaire ou de l’aide à la complémentaire santé (ACS) versée par votre caisse d’assurance maladie.
Pour réglez votre facture par internet
Pour plus de renseignements :
Gestion des patients hospitalisés au bureau des admissions :
02.96.05.71.09 / 02.96.05.65.05 (site de Trestel) - Service social : 02.96.05.71.87
