La sortie - Les frais de séjour

La sortie

Afin de clore votre dossier de prise en charge, vous devez systématiquement passer, lors de votre sortie, par le secteur gestion des patients hospitalisés (admissions – rez-de-chaussée).

Nous vous informons qu’en cas de dossier incomplet la facture vous sera adressée, à charge pour vous de prendre contact avec votre mutuelle.

Bulletin de situation : Un bulletin de situation justifiant votre hospitalisation vous sera remis sur demande.

Les frais de séjour

Le ticket modérateur

Il s’agit de la partie de votre facture non couverte par l’assurance maladie, soit environ 20% des frais d’hospitalisation, sauf situations particulières : hospitalisation en lien avec l’affection de longue durée (ALD) dont vous souffrez, certaines interventions chirurgicales, etc.

Le forfait journalier

La Loi du 19 janvier 1983 a prévu l’instauration d’un forfait journalier supporté par le patient (voir montant du forfait en annexe sur la fiche tarifaire).

Cependant sont dispensés de ce forfait :

  • Les malades bénéficiaires de l’article 115
  • Dans certains cas les personnes handicapées
  • Les accidentés du travail ou maladies professionnelles
  • Les hospitalisations au titre de la maternité
  • Les surveillances prénatales à partir du sixième mois de grossesse
  • Les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle

La participation forfaitaire

  • Pour les hospitalisations comprenant un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 €, ce qui exonère le séjour (pas de ticket modérateur), une participation forfaitaire de 18 € est laissée à la charge de l’assuré.
  • Sauf opposition de votre part, selon les disponibilités, vous allez accéder à une chambre particulière. Un supplément de 40€ par jour est appliqué dans l’établissement pour chambre individuelle. Cette prestation peut être prise en charge en partie ou en totalité par votre mutuelle.
  • Une adhésion à une mutuelle ou à une assurance peut vous aider à faire face en partie ou complètement à ces frais non couverts par l’assurance maladie dans les conditions fixées dans votre contrat.
  • Lors d’une hospitalisation programmée et afin de connaître les conditions de prise en charge par votre complémentaire (mutuelle) et faciliter les démarches administratives, nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci dès que possible. Cette demande vous sera rappelée par le gestionnaire patient lors de votre pré-admission dans l’établissement. (Pour l’élaboration de votre dossier administratif).
  • Si vous n’êtes pas assuré social, vous pouvez bénéficier de la CMU (Couverture médicale universelle) complémentaire ou de l’aide à la complémentaire santé (ACS) versée par votre caisse d’assurance maladie.

Pour réglez votre facture par internet

Pour plus de renseignements :
Gestion des patients hospitalisés au bureau des admissions :
02.96.05.71.09 / 02.96.05.65.05 (site de Trestel) - Service social : 02.96.05.71.87

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