Information-Communication

Accès et communication du dossier médical

Qui peut demander une communication de dossier médical ?

  • Vous même
  • L’ayant droit d’une personne décédée selon les modalités prévues par les textes
  • La personne disposant de l’autorité parentale pour un mineur (avec l’accord
    de celui-ci)
  • Le tuteur
  • Le médecin désigné par le patient

À qui doit-on adresser la demande ?

  • Par écrit, au directeur du Centre Hospitalier Lannion-Trestel, quel que soit le service d’hospitalisation ou de consultations concerné.

Comment ?

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier :

  • Soit par consultation sur place en présence ou non d’un médecin (consultation gratuite)
  • Soit par la demande des copies des documents, les frais de copies et d’expédition étant à votre charge
  • Soit dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement médical par l’intermédiaire du médecin de votre choix

Votre demande doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Quels sont les délais ?

  • Dans les huit jours qui suivent la demande si les données de santé datent de moins de 5 ans
  • Dans un délai de deux mois lorsque les informations datent de plus de 5 ans

Pour plus d’informations, contact :
service des archives médicales du Centre Hospitalier au 02.96.05.73.22

Qualité et sécurité des soins

  • La démarche qualité Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel est
    engagé dans une démarche continue d’amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins dans le cadre, notamment, de la procédure de certification des établissements de santé.

Ses performances en matière de qualité
sont notamment mesurées par le biais d’indicateurs qui sont consultables sur la Plateforme d’Information sur les Établissements de Santé du Ministère de la Santé : www.scopesante.fr

Dommages liés aux soins

L’établissement s’est récemment doté d’une procédure relative à l’information du patient en cas de dommages liés aux soins.

Respect de la dignité et de l’intimité du patient

Toute personne a le droit au respect de sa dignité et de son intimité. Le CH de Lannion-Trestel veille à sensibiliser les professionnels sur cette question, notamment par le biais de formation et d’évaluation des pratiques.

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