Conciliation, plaintes et réclamations

La Commission Des Usagers

Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, d’accompagner les usagers dans leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leur proches ainsi que de la prise en charge.

Elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Les membres de la Commission des Usagers sont tenus informés de l’ensemble des plaintes et réclamations adressées à l’établissement par les usagers ou leur proches ainsi que des suites qui leur sont données.

Les membres de la Commission des Usagers sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal

La commission est composée de :

  • Président : Anne LEFEBVRE
  • Vice-président : Hervé LE SERRE (02.96.23.79.39)
  • Médiateur médecin : Dr Solange COLLET-BITHO (02.96.05.70.60)
  • Médiateur non médecin : Jean-Philippe MONTAGNE (02.96.05.71.19.)
  • Représentant des usagers : Hervé LE SERRE (02.96.23.79.39)
  • Représentant des usagers : Joëlle HERLIDOU (02.96.37.26.04)
  • Président de la Commission médicale d’établissement : Dr Eric WOHLSCHIES
  • Représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques (CSIRMT) : Sylvie OMNES
  • Représentant du personnel : Mme Corinne ROPARS
  • Responsable de la politique Qualité et gestion des risques : Roland L’HOSPITALIER, Directeur Adjoint
  • Directrice des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques : Florence AKLI
  • Coordonnateur de la Gestion des Risques associés aux Soins (COGRAS) : Aurélie ROUZAULT
  • Gestionnaire des risques : Jean-Yves BOUSSOUGAN
  • Représentant du service qualité et gestion des risques : Aline LE MADEC ou Marina TARTARE

Afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires, vous avez la possibilité de contacter la Direction de la qualité et de la Gestion des Risques : 02 96 05 72 42

La permanence des usagers

L’examen des plaintes et des réclamations

(Application des articles R. 1112-79 à R1112-94 du Code de la santé publique)

Adresser votre plainte ou réclamation par courrier à la Directrice de l’établissement, celle-ci pourra soit y apporter une réponse directe, soit saisir les médiateurs qui prendront contact avec vous.

Le médiateur Médecin peut être saisi par La Directrice ou directement par l’auteur de la plainte ou de la réclamation. De même, en ce qui concerne le Médiateur non médecin.

Le médiateur médical est compétent pour connaître les plaintes ou réclamations portant sur l’organisation des soins et le fonctionnement médical. Le médiateur non médical est compétent pour connaître toutes les plaintes ou réclamations portant sur les autres domaines.

Prendre directement contact avec un médiateur :

  • Un médiateur médecin : Dr Solange COLLET-BITHO (02 96 05 70 60)
  • Un médiateur non médecin : Jean-Philippe MONTAGNE, Directeur Adjoint (02 96 05 71 19)
  • Un représentant des usagers : Joëlle HERLIDOU (02 96 37 26 04) / Hervé LE SERRE (02 96 23 79 39)

Si votre plainte ou réclamation porte sur un problème d’ordre médical, il vous sera demandé une autorisation écrite de consultation de votre dossier médical.
L’auteur de la plainte ou de la réclamation peut se faire accompagner, pour la rencontre avec le Médiateur, d’un Représentant des Usagers, membre de la Commission des Usagers.

La commission étudie votre dossier présenté par le médiateur et formule ses recommandations sur votre plainte ou réclamation.

La Présidente vous adresse les conclusions de la commission et vous êtes par ailleurs informé(e) sur les voies de recours et de conciliation qui s’offrent à vous.

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